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CGV & Mentions légales

 

Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : COME TO COMM’
  • Propriétaire : Lucas Klein
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • SIRET : [À compléter]
  • Adresse : Grand-Est, France
  • Email de contact : cometocomm.contact@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 06 47 67 99 79

2. Hébergement du site

Le site www.cometocomm.fr est hébergé par : O2Switch

  • Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
  • Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
  • Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de COME TO COMM’. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur le site, qui décrit les types de données collectées et leur usage.

5. Responsabilité

COME TO COMM’ met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences d’une utilisation inappropriée des informations contenues sur le site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. COME TO COMM’ ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. La navigation sur ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies dans les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COME TO COMM’ et le client dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de landing pages, et de stratégies de contenu digital.

2. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Starter Pack : à partir de 600 €
  • Pro Pack : à partir de 900 €
  • Business Pack : à partir de 1 200 €
  • Ventes complémentaires : Divers services avec tarifs indiqués sur le site.

3. Modalités de paiement

  • Acompte : Pour toute commande, un acompte de 50% est requis lors de la signature du devis.
  • Solde : Le solde de 50% est dû à la livraison du service, après validation du « Bon pour accord ».
  • Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces (limite de 1 000 €).

4. Livraison des services

La livraison des services s’effectue uniquement après réception du paiement total. Un retard de paiement entraînera une majoration de 100 € par mois de retard.

5. Services complémentaires

  • Maintenance et mises à jour : Offertes gratuitement la première année, puis à 15 €/mois ou 120 €/an (soit 10 €/mois).
  • Autres services disponibles à des tarifs détaillés sur le site.

6. Engagement du client

En signant un devis, le client s’engage à régler la totalité de sa commande. COME TO COMM’ se dégage de toute responsabilité concernant le contenu visuel fourni par le client, notamment s’il n’est pas libre de droits. Le client doit également fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation des services.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier COME TO COMM’ par écrit.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’entreprise.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à la commande de services, veuillez contacter COME TO COMM’ à l’adresse suivante : [ton adresse email].

10. Modifications des CGV

COME TO COMM’ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.